Règlements et exigences

  • Complexe sportif Bell-Hall d'entréeLe Locateur se réserve le droit de refuser l’accès à la surface de jeu au Locataire en cas de non-respect des modalités de paiement prévues.
  • Aucun bien ou service, autre que la location de la surface de jeu et des chambres, n’est compris dans le tarif horaire mentionné.
  • Le Locataire ne pourra céder ses droits dans le présent contrat de location, pas plus qu’il ne pourra sous-louer les lieux qui en font l’objet.
  • Le début et la fin de la période de location correspondent et se limitent aux heures prévues.
  • La responsabilité de verrouiller la porte des chambres relève de chaque équipe.
  • Les utilisateurs doivent quitter la surface de glace immédiatement à la fin du temps qui leur est alloué.
  • Le Locataire devra libérer la (les) chambres quarante (40) minutes après la période de location pour les patinoires et vingt (20) minutes après la période de location pour les terrains synthétiques.
  • Toute période de location comprend un temps d’environ dix (10) minutes, au début de toute telle période, afin de refaire ou de réparer la surface de la glace; et de cinq (5) minutes à la fin pour les terrains synthétiques, sauf avis contraire. Il est interdit à quiconque de se présenter sur la surface glacée avant que les portes d’accès de la resurfaceuse ne soient complètement refermées.
  • Le Locataire devra se conformer aux lois, règlements, décrets et ordonnances de toutes autorités publiques visant la règlementation des sports. Le port de l’équipement complet est fortement recommandé.
  • Pour les usagers des patinoires, le port du casque protecteur est obligatoire dès que les joueurs quittent la chambre et jusqu’au retour dans la chambre. Le port de l’équipement complet est fortement recommandé.
  • Il est strictement interdit d’apporter ou de posséder des boissons alcoolisées dans le Complexe sportif Bell. Le Locataire reconnaît que le complexe est un établissement licencié et que cette licence ne permet pas que des boissons alcoolisées provenant de l’extérieur y soient apportées. Une pénalité de 5,50 $ sera applicable pour chaque consommation individuelle trouvée dans les vestiaires. La nourriture et les breuvages de l’extérieur sont interdits.
  • L’usage de drogues ou de tous autres stupéfiants est formellement interdit, sous peine d’expulsion automatique et ce, jusqu’à la fin de la saison.
  • Le Complexe sportif Bell est un édifice sans fumée; il est donc strictement interdit d’y fumer.
  • Les utilisateurs ne peuvent apporter des objets en verre, métal ou autre, à l’intérieur du Complexe sportif Bell, sauf ceux inhérents à leur activité sportive.
  • La direction du Complexe sportif Bell ne saurait encourir quelque responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les objets perdus ou volés.
  • Sauf en cas de négligence grossière de la part du Locateur, il est entendu et convenu que le Locateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour quelque accident ou incident pouvant survenir à l’intérieur du Complexe sportif Bell ou sur sa propriété. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Locateur ne pourra être tenu responsable des accidents ou incidents survenant aux utilisateurs et spectateurs dans le cadre de l’exercice de quelque activité sportive.
  • Aucun affichage, de quelque nature que ce soit, n’est permis dans le Complexe sportif Bell, sans le consentement du Locateur.
  • Le Locataire ne pourra pas vendre ou distribuer quel qu’article ou produit que ce soit à l’intérieur du Complexe sportif Bell.
  • Le Locataire sera responsable de la discipline et de la conduite des utilisateurs sur la surface de jeu, dans les aires publiques, ainsi que dans le stationnement. Tout manque de respect envers les employés pourrait entraîner une résiliation de ce contrat.
  • Aucune dégradation ou modification des lieux et des équipements ne sera tolérée. Tout acte de vandalisme, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout graffiti, entraînera l’expulsion immédiate du contrevenant et pourra mener à une poursuite en justice. En de telles circonstances, les frais de réparation et/ou de remplacement seront aussi chargés en entier au contrevenant ou au Locataire, advenant un défaut du contrevenant.
  • Tout manquement par le Locataire à l’une ou l’autre des obligations prévues à tout contrat de location le rendra responsable de tous les dommages et inconvénients qui pourraient en résulter pour le Locateur. Tout tel manquement pourra également entraîner la résiliation du présent contrat de location. En de telles circonstances, le Locateur pourra utiliser, en totalité ou en partie, le dépôt qu’il possède pour combler, en totalité ou en partie, la perte ou les dommages qu’il subit en raison d’un manquement du Locataire.
  • La radiodiffusion, la cinématographie ou la télédiffusion de rencontres sportives ou de toute autre activité tenue à l’intérieur du Complexe sportif Bell est strictement interdite, sans le consentement écrit et préalable de Locateur.
  • Le Locateur ne pourra être tenu responsable advenant tout défaut de sa part de remplir ses obligations, si ce défaut découle d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Locateur ne sera pas tenu responsable s’il survient des difficultés d’ordre mécanique, une grève, une panne d’électricité ou en raison de tout autre événement hors de son contrôle.
  • Le Locateur se réserve le droit d’assigner une autre surface de jeu que celle prévue au présent contrat de location et ce, sans préavis nécessaire, en autant qu’une telle situation ne soit pas permanente.
  • Si la surface de jeu nécessite des travaux d’entretien ou de réparation qui sont d’une nature urgente, le Locateur pourra interrompre la période de location et les utilisateurs devront quitter la surface de jeu lors des travaux; lorsque ces travaux seront terminés, les utilisateurs pourront poursuivre leurs activités, sans toutefois bénéficier d’un prolongement de ladite période de location.
  • D’autres conditions s’appliquent, le Locateur doit lire toutes les règles inscrites au contrat de location avant l’utilisation du temps de jeu réservé et s’y confirmer. Sujet à modifications si jugé requis par la direction.